Art. R.I.5-3 Désignation des membres
Excepté pour le président et les vice-présidents, le Gouvernement nomme les membres du Pôle et leurs suppléants sur la base de listes de minimum deux candidats effectifs et deux candidats suppléants par mandat à pourvoir. Les listes sont proposées par les organismes, organisations, fédérations, secteurs ou associations visés à l’article D.I.5. (Elles comprennent au moins un tiers de candidats de chaque genre – AGW du 25 avril 2024, art. 8)