(Art. D.VIII.5/5. Chaque collège communal affiche un avis au moins quinze jours avant la tenue de la réunion d’information et jusqu’au lendemain de celle-ci.
L’avis est affiché aux endroits habituels d’affichage, à quatre endroits proches du périmètre concerné par la demande visée à l’article D.II.54, et le long d’une voie publique carrossable ou de passage.
L’avis est publié sur le site internet de chaque commune concernée. L’avis mentionne :
1° l’identité du demandeur ;
2° la nature de la demande de modification du plan de secteur et du projet et leur lieu d’implantation ;
3° l’objet de la réunion, la date, l’heure et le lieu de la réunion d’information ;
4° les modalités particulières de consultation à distance de la vidéo de la réunion et des documents et supports utilisés lors de celle-ci ;
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
5° les personnes, ainsi que leurs adresses physiques et courriels, auprès desquelles des informations peuvent être obtenues et l’identité de la personne choisie en qualité d’auteur de l’évaluation conjointe des incidences.
Le demandeur diffuse l’avis dans deux journaux régionaux et un journal toute boîte couvrant chaque commune susceptible d’être affectée.
Le demandeur adresse copie des avis publiés à chaque collège communal. – décret du 13 décembre 2023, art. 189)