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LIVRE V. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS · Partie décrétale

Art. D.V.18.

(Art. D.V.18. (...) – décret du 13 décembre 2023 (budget), art. 248, décret du 13 décembre 2023, art. 163)

TITRE IX. - DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE I

er

. - Principe

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .