Art. D.II.58. Le schéma de développement de l’espace régional en vigueur avant la date d’entrée
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
en vigueur du Code devient le schéma de développement du territoire et est soumis aux dispositions y relatives. CHAPITRE II. - Schémas communaux
Section 1
re
- Schéma de structure communal