Art. D.II.4. Les dispositions réglant l’élaboration du schéma de développement du territoire s’appliquent à sa révision.
Toutefois, le dossier de révision comporte uniquement les éléments en lien avec la révision projetée.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
CHAPITRE II. - Schéma de développement pluricommunal
Section 1
re
- Définition et contenu