LIVRE II. - PLANIFICATION · Partie décrétale

Art. D.II.38.

Art. D.II.38. De la zone d’espaces verts.

La zone d’espaces verts est destinée au maintien, à la protection et à la régénération du milieu naturel.

Elle contribue à la formation du paysage ou constitue une transition végétale adéquate entre des zones dont les destinations sont incompatibles.

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .