Art. D.II.35. De la zone d’enjeu communal.
La zone d’enjeu communal est destinée à accueillir de manière indifférenciée la résidence, les activités d’artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie, les établissements socioculturels, les constructions et aménagements de services publics et
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
d’équipements communautaires ainsi que les équipements touristiques ou récréatifs.
Cette zone doit aussi accueillir des espaces verts publics et un réseau de mobilité douce.
Les activités existantes non visées à l’alinéa 1 er peuvent s’y maintenir et s’y développer.