LIVRE II. - PLANIFICATION · Partie décrétale

Art. D.II.34.

Art. D.II.34. De la zone d’enjeu régional.

La zone d’enjeu régional est destinée à accueillir de manière indifférenciée les activités économiques, les constructions et aménagements de services publics et d’équipements communautaires ainsi que les équipements touristiques ou récréatifs.

L’habitat y est accueilli à titre complémentaire lorsqu’il s’agit de l’urbanisation de terrains non bâtis ou à réaménager, ou d’ensembles bâtis à restructurer.

Les activités existantes non visées aux alinéas 1 er et 2 peuvent s’y maintenir et s’y développer.

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .