Sur la plateforme Mon Permis, un fichier non conforme produit le même effet qu'un document absent : le dossier peut être déclaré incomplet, et l'instruction attend. Avant de téléverser vos plans, passez chaque fichier au crible de ces 10 vérifications, toutes issues des consignes officielles du SPW Territoire.
La checklist en 10 points
- Format PDF — c'est le seul format accepté pour les plans.
- Fichier aplati — aucun calque, aucune multicouche.
- Un seul élément par document — une coupe = un PDF, une élévation = un PDF, une vue 3D = un PDF.
- Nom conforme à la convention — code imposé d'abord (par exemple
SE_BAT02_PL), vos mots ensuite (SE_BAT02_PL_R+1.pdf). Notre guide des codes. - Aucun caractère spécial dans le nom de fichier (/, \, *, ?, :, ;, &…).
- Moins de 20 Mo — et un grand plan reste entier sur une seule page PDF, jamais morcelé.
- Échelle intégrée au plan — obligatoire, sans agrandissement ni réduction qui fausserait la mesure à l'écran.
- Lisible à l'écran — format proche de l'A3, net : un document flou rend le dossier incomplet.
- Table des matières — obligatoire au-delà de 15 fichiers de plans, déposée dans la catégorie « Autres documents ».
- Catégorie correcte — si aucun code ne correspond, choisissez la catégorie « autre » la plus proche (par exemple
IMP_07ouSE_BAT01_AU).
Pourquoi chaque point compte
Le dépôt électronique remplace le regard d'un agent par un aiguillage automatique : le système classe chaque fichier d'après son nom et vérifie qu'il s'ouvre correctement. Les conséquences sont mécaniques — un nom hors convention et le document est réputé manquant ; un PDF multicouche et il peut devenir illisible ; une échelle absente et le plan n'est pas mesurable numériquement. La FAQ officielle est explicite : « tout document illisible ou flou rendra le dossier incomplet ». Autrement dit, la conformité des fichiers est devenue une condition de complétude au même titre que le contenu du dossier.
Un fichier est refusé : que faire ?
Dans l'ordre : vérifiez l'extension (.pdf), le nommage, puis l'absence de calques. Corrigez et rechargez uniquement le fichier concerné. Tant que le dossier n'est pas soumis à l'administration, ces corrections sont libres ; après la soumission, une nouvelle demande ou un complément pourra être exigé — d'où l'intérêt de passer la checklist avant, pas après.
Questions fréquentes
Quels formats de fichiers sont acceptés ?
Le PDF, aplati (sans calques). Il garantit la lisibilité à l'écran et la conservation des échelles.
Pourquoi mon dossier peut-il être incomplet alors que tout est déposé ?
Parce que le système identifie chaque document par son nom et son format : un fichier mal nommé, multicouche, flou ou illisible peut être considéré comme manquant même s'il a été téléversé.
Comment déposer un plan de plus de 20 Mo ?
Sans le morceler : le plan reste complet sur une seule page PDF. Le SPW publie un guide pratique « Déposer un fichier volumineux » pour ces cas.
Puis-je corriger un fichier après dépôt ?
Oui, tant que le dossier n'est pas soumis : rechargez uniquement le fichier corrigé.
Sources et références
- SPW Territoire — Convention de nommage et de dépôt des plans (règles officielles, FAQ, guide « Déposer un fichier volumineux »).
- SPW — Mon Permis : dématérialisation des permis d'urbanisme.
- Airplan — Convention de nommage des plans : le guide des codes.