Wallonie • Permis d'urbanisme • 2024 • Énergies renouvelables et constructions durables
Energie solaire, pompe à chaleur : faut-il un permis d'urbanisme ?
Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte
Non, il ne faut pas de permis d'urbanisme pour l'installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur sous certaines conditions. Un architecte n'est pas obligatoire non plus.
Conditions pour les panneaux solaires :
- Sur toiture à versant(s) :
-
Débordement vertical ≤ 0,30 m
-
Différence de pente ≤ 15 degrés
- Sur toiture plate :
-
Débordement vertical ≤ 1,50 m
-
Pente du module ≤ 35 degrés
- Sur élévation :
-
Au sol : un permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte est nécessaire.
-
Débordement horizontal entre 1,20 m et 1,50 m
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Pente du module entre 25 et 45 degrés
Pour toutes autres conditions, un permis sans le concours d'un architecte devra être demandé. Il s'agit de remplir l'annexe 9 et ses documents annexes. Si vous avez besoin d'aide, faites appel à Airplan qui se chargera de votre dossier.
Conditions pour les pompes à chaleur :
-
Volume maximal de 1 m³
-
Distance de 3 m par rapport aux limites mitoyennes
-
Non visible depuis la voirie de desserte
Pour toutes autres conditions, un permis devra être demandé. Par exemple, si la pompe à chaleur n'est pas positionnée au sol, il faudra d'office passer par un permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte (annexe 9).
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Module de production d'électricité autre
Le placement d’un ou plusieurs modules de production d’électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur la même parcelle dont la source d’énergie est renouvelable qui ne remplissent pas les conditions visées au point précédent.
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