Permis d'urbanisme :
pas obligatoire
Wallonie • Permis d'urbanisme • 2023 • Énergies renouvelables et constructions durables
Energie solaire, pompe à chaleur : faut-il un permis d'urbanisme ?
Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte
Architecte :
pas obligatoire
Il est toujours préférable de demander l'avis de la commune dans laquelle vous vous trouvez.
Le placement d'un ou de plusieurs modules de production d'électricité ou de chaleur dont la source d’énergie est renouvelable qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur la même parcelle et qui rentre dans une ou plusieurs des hypothèses suivantes:
Energie solaire :
-
Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture à versant(s), la projection du débordement dans le plan vertical est inférieure ou égale à 0,30 m et la différence entre les pentes du module et de la toiture de ce bâtiment est inférieure ou égale à 15 degrés ;
-
Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture plate, le débordement vertical est de 1,50 m maximum et la pente du module est de 35 degrés maximum ;
-
Lorsque le ou les modules sont fixés sur une élévation, la projection du débordement dans le plan horizontal est comprise entre 1,20 et 1,50 m et la pente du module est comprise entre 25 et 45 degrés ;
Pompes à chaleur :
-
Au sol, d’un volume capable maximal de 1 m³
-
À une distance de 3 m par rapport aux limites mitoyennes
-
Non visible depuis la voirie de desserte.
Pour toutes autres conditions, un permis devra être demandé.
Module de production d'électricité autre
Permis d'urbanisme :
obligatoire
Architecte :
pas obligatoire
Le placement d’un ou plusieurs modules de production d’électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur la même parcelle dont la source d’énergie est renouvelable qui ne remplissent pas les conditions visées au point précédent.
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