Le placement de modules solaires ou photovoltaïques (panneaux, ardoises solaires, etc.) intégrés dans ou posés sur un bâtiment existant, en façade ou en toiture, est exonéré de permis d'urbanisme et ne requiert pas d'architecte (rubrique L1 de la nomenclature R.IV.1-1 du CoDT), tout comme l'installation de stockage associée (batterie) située sur la même propriété. Le module doit être « intégré » au sens de la nomenclature :
- Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture à versant(s), la projection du débordement dans le plan vertical est inférieure ou égale à 0,30 m et la différence entre les pentes du module et de la toiture de ce bâtiment est inférieure ou égale à 15 degrés
- Lorsque le ou les modules sont fixés sur une toiture plate, le débordement vertical est de 1,50 m maximum et la pente du module est de 35 degrés maximum
- Lorsque le ou les modules sont fixés sur une élévation, la projection du débordement dans le plan horizontal est comprise entre 1,20 et 1,50 m et la pente du module est comprise entre 25 et 45 degrés
Le remplacement de modules existants est également exonéré de permis lorsqu'il n'implique pas l'utilisation d'espace supplémentaire (rubrique L3). En dehors de ces conditions, le placement ou le remplacement relève d'un permis dit « d'impact limité », qui ne nécessite pas l'intervention d'un architecte (rubrique L4).
Attention : ces dispenses ne s'appliquent pas si le bien est classé, situé dans une zone de protection au sens du Code wallon du Patrimoine ou repris pastillé à l'inventaire régional du patrimoine. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Source : nomenclature R.IV.1-1 du CoDT (AGW du 10 avril 2025), rubriques L1, L3 et L4.
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