Non, il ne faut pas de permis d'urbanisme pour l'installation de panneaux solaires ou de pompes à chaleur sous certaines conditions.
Conditions pour les panneaux solaires
Sur toiture à versant(s) :
- Débordement vertical ≤ 0,30 m
- Différence de pente ≤ 15 degrés
Sur toiture plate :
- Débordement vertical ≤ 1,50 m
- Pente du module ≤ 35 degrés
Sur élévation :
- Au sol : un permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte est nécessaire
- Débordement horizontal entre 1,20 m et 1,50 m
- Pente du module entre 25 et 45 degrés
Pour toutes autres conditions, un permis sans le concours d'un architecte devra être demandé.
Conditions pour les pompes à chaleur
La pompe à chaleur non liée à un processus industriel (y compris géothermique jusqu'à 500 m de profondeur) est dispensée de permis si elle est :
- placée au sol, sur une toiture plate ou fixée en façade
- à une distance d'au moins 3 m par rapport aux limites mitoyennes
- non visible depuis la voirie de desserte
- hors zone soumise à un aléa élevé d'inondation
Ces conditions sont cumulatives : si l'une d'elles n'est pas remplie, un permis d'urbanisme sans le concours d'un architecte devra être demandé. Le détail (délais, autorisations environnementales) est dans notre guide de la pompe à chaleur.
Module de production d'électricité autre
Le placement d'un ou plusieurs modules de production d'électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction située sur la même parcelle dont la source d'énergie est renouvelable qui ne remplissent pas les conditions visées ci-dessus.
Source : CoDT
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