Faut-il un permis d’urbanisme pour une enseigne ou un dispositif de publicité ?
Oui, il faut un permis d'urbanisme pour le placement d’une ou plusieurs enseignes, ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité. Il n'est pas obligatoire d'avoir recours à un architecte.
L’enlèvement des enseignes et dispositifs sont exonérés du permis d'urbanisme pour autant que les déchets provenant de l’enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur.
