Le collège communal de Frameries statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (CoDT, art. D.IV.15, 1°). La plupart des permis y sont décidés localement, ce qui raccourcit généralement les délais.
Le permis d'urbanisme à Frameries
Frameries est une commune de la province de Hainaut (code postal 7080). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Frameries : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Frameries (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit et décide, sans devoir solliciter l'avis du fonctionnaire délégué pour la plupart des dossiers.
Délais à Frameries
Parce que Frameries statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, beaucoup de dossiers sont instruits plus rapidement. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Frameries
Coordonnées
Adresse :
Rue Archimède 1,
7080 Frameries
Téléphone : 065/611.211
Email : urbanisme@frameries.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Lun 9h-12h et 13h30-16h sur RDV (Travaux à guichets fermés l'aprem); Mer 9h-12h et 13h30-16h libre accès; Ven 9h-12h sur RDV. Service urbanisme accessible uniquement sur rendez-vous. Pour prendre RDV: 065/61 12 11.</horaires> <parameter name="guichet_url">https://www.frameries.be/ma-commune/admin…
Questions fréquentes — Frameries
- Le collège communal de Frameries doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Non, pour la plupart des dossiers. Frameries est une commune « décentralisée » (CoDT, art. D.IV.15, 1°) : le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué du SPW, ce qui raccourcit généralement les délais.
- Faut-il un architecte pour un permis à Frameries ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Frameries comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Frameries ?
- Le délai dépend du type de dossier. Comme Frameries statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, l'instruction est souvent plus rapide. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).