(Art. R.V.13-6 (...) AGW du 13 juillet 2023, art. 30). TITRE V - Rénovation urbaine TITRE VI – Zones d’initiatives privilégiées TITRE VII - Procédure conjointe périmètre – Permis
Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le .