LIVRE V. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME OPÉRATIONNELS · Partie réglementaire

Art. R.V.13-4.

(Art. R.V.13-4 (...) AGW du 13 juillet 2023, art. 30).

Source : SPW Territoire — CoDT, coordination officieuse (v.44.1). Page mise à jour le 22 juin 2026.