Art. R.I.5-5. Présidence et vice-présidence
Le président dirige les travaux du bureau. Chaque vice-président dirige les travaux de sa section.
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CoDT – version applicable à partir du 1 er janvier 2026 (v.44.1)
Le président signe les avis et les rapports du Pôle.
En cas d’absence ou d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président désigné par le bureau.