Véranda : faut-il un permis d'urbanisme ?

Conforme aux prescriptions décrétales et réglementaires du plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme.

Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre véranda sur la propriété et qu’il n’existe pas plus d’un volume secondaire sur la propriété.

Situation : érigée en contiguïté avec un bâtiment existant, à l'arrière de ce bâtiment par rapport à la voirie de desserte.

Implantation : à 2,00 m minimum de la limite mitoyenne.

Superficie maximale de 40,00 m².

Volumétrie : sans étage, toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants

Hauteurs maximales calculées par rapport au niveau naturel du sol et pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal et aux conditions cumulatives suivantes :

Matériaux : structure légère et parois majoritairement en verre ou en polycarbonate tant en élévation qu’en toiture.

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, votre projet nécessite une demande de permis d'urbanisme.