Permis d'urbanisme :
pas obligatoire
Wallonie • Permis d'urbanisme • 2023 • Aménagements extérieurs
Abris pour animaux : faut-il un permis d'urbanisme ?
Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte
Architecte :
pas obligatoire
Il est toujours préférable de demander l'avis de la commune dans laquelle vous vous trouvez.
Un ou plusieurs abris pour animaux par propriété.
Situation : dans les espaces de cours et jardins.
Implantation :
-
À 3,00 m au moins des limites mitoyennes ;
-
À 20,00 m au moins de toute habitation voisine ;
-
Non situé dans l’axe de vue perpendiculaire à la façade arrière d’une habitation voisine.
Superficie maximale totale de l’ensemble des abris pour animaux sur la propriété : 20,00 m² pour un ou plusieurs abris ou 25,00 m² pour un ou plusieurs abris dont un colombier
Volumétrie : sans étage, toiture à un versant, à deux versants de mêmes pente et longueur ou d'une toiture plate.
Hauteur maximale calculée par rapport au niveau naturel du sol:
-
2,50 m à la corniche ;
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3,50 m au faîte ;
-
Le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
Matériaux : bois ou grillage ou similaires à ceux du bâtiment principal existant.
Sans préjudice de l'application des dispositions visées dans le Code rural et des conditions intégrales et sectorielles prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
Abris pour animaux (autres)
Permis d'urbanisme :
obligatoire
Architecte :
pas obligatoire
Le placement ou la construction d’abris pour animaux qui ne remplissent pas les conditions des du cadre précédent ainsi que celles concernant les ruches.
Trouvez les coordonnées du service de l'urbanisme de votre commune :
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