Wallonie • Permis d'urbanisme • 2024 • Aménagements extérieurs 

Ruche : faut-il un permis d'urbanisme ?

Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte

Permis d'urbanisme :

pas obligatoire

Architecte :

pas obligatoire

Ruche

Une ou plusieurs ruches par propriété.

Sans préjudice de l'application des dispositions visées au Code rural et des conditions intégrales prises en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

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