La modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 dans un rayon de 30,00 m d’une construction ou d’une installation dûment autorisée.
Wallonie • Permis d'urbanisme • 2024 • Aménagements extérieurs
Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte
La modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 dans un rayon de 30,00 m d’une construction ou d’une installation dûment autorisée.
Note : Il est toujours préférable de demander l'avis de la commune dans laquelle vous vous trou vez.
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