Permis d'urbanisme dispensé d'un architecte ou simplifié: Comment déposer votre demande en toute simplicité
Chez Airplan, nous comprenons à quel point le processus pour un permis peut sembler fastidieux, surtout lorsque vous souhaitez entreprendre des modifications mineures dans votre habitation.
Vous le savez peut-être déjà, certains actes et travaux nécessitent d'obtenir un permis d’urbanisme avec architecte, dispensé d'un architecte ou se faire sans devoir demander aucun accord.
Si vous ne vous sentez pas apte à remplir les formulaires, le PEB et plans, fournir une note explicative par vous-même, n’hésitez pas à faire appel à l’équipe d’Airplan. Grâce à notre méthode, nous sommes à vos côtés pour un coût démocratique.
Qu'est-ce qu'un permis d'urbanisme "sans le concours d'un architecte" ou simplifié?
En Belgique, de nombreux projet de construction ou de rénovation mineurs peuvent être réalisés sans l'intervention d'un expert, simplifiant ainsi le processus pour les citoyens. Ils permettent aux propriétaires de réaliser des modifications qui n'affectent pas la structure globale du bâtiment et qui respectent certaines limites préétablies.
Cas couramment exemptés de demande préalable :
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Petites extensions : Ajouter une véranda ou une annexe d'une certaine taille à votre propriété.
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Aménagements intérieurs : Réorganiser l'espace intérieur de votre maison, tant que cela ne modifie pas la structure porteuse.
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Rénovations légères : Réaliser des travaux de rénovation qui n'impliquent pas ou peu de changements des façades du bâtiment.
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Transformation de greniers : Aménager un grenier en espace habitable sans altérer l'aspect extérieur du toit.
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Installation de panneaux solaires : Sous réserve de certaines conditions
Quels sont les formulaires et plans à fournir ?
Annexe 9 : Elle contient des informations sur les modifications, leurs emplacements, dimensions, le contexte bâti, etc. Cette annexe comprend également une note explicative avec les matériaux utilisés, les mesures prises pour respecter les règlements, etc.
Notice d'incidence environnementale : elle comprend de nombreuses informations issues de WalOnMap touchant à l'environnement.
Plan de situation : Un plan montrant la localisation exacte de la parcelle dans la commune.
Plan de masse : Un plan montrant la construction ou l'aménagement projeté sur le terrain, avec les dimensions et les distances par rapport aux limites du terrain.
Plan des façades : Des dessins montrant les élévations envisagées, y compris les hauteurs, les ouvertures (portes, fenêtres, etc.) et les matériaux utilisés. Vous pouvez annoter une simple photo en indiquant les changements.
Plan des coupes : Des dessins en coupe représentant les différentes sections du projet, permettant de visualiser le profil du volume. Indiquez les niveaux du sol, de la toiture et des changements apportés.
Reportage photographique : Des photos actuelles du terrain et de son environnement pour montrer le contexte actuel du projet.
Attestation de conformité PEB le cas échéant, notamment si vous ajoutez un volume ou remplacez les châssis.
Pas envie de vous occuper de tous ces papiers? Faites appel à Airplan! On s'occupe même d'imprimer et d'envoyer toute la paperasse à l'urbanisme.
