À Ramillies, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Le permis d'urbanisme à Ramillies
Ramillies est une commune de la province de Brabant wallon (code postal 1367). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Ramillies : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Ramillies (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.
Délais à Ramillies
Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Ramillies, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Ramillies
Coordonnées
Adresse :
Avenue des Déportés 48,
1367 Ramillies
Téléphone : +32 81 43 23 44
Email : urbanisme@commune-ramillies.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Lu-Ve 08:00-12:00 (matin uniquement); fermé le week-end. Service temporairement accessible uniquement sur rendez-vous.
Questions fréquentes — Ramillies
- Le collège communal de Ramillies doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Oui, dans certains cas. À Ramillies, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
- Faut-il un architecte pour un permis à Ramillies ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Ramillies comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Ramillies ?
- Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).