À Mont-de-l'Enclus, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Le permis d'urbanisme à Mont-de-l'Enclus
Mont-de-l'Enclus est une commune de la province de Hainaut (code postal 7750). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Mont-de-l'Enclus : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Mont-de-l'Enclus (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.
Délais à Mont-de-l'Enclus
Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Mont-de-l'Enclus, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Mont-de-l'Enclus
Coordonnées
Adresse :
Place d'Amougies 2,
7750 Mont-de-l'Enclus
Téléphone : 069/76 82 63 (Choix 1: Administration Communale - ext. 5)
Email : info@montdelenclus.be
Permanences et rendez-vous
Lu, Ma, Je, Ve 9h-12h ; Me 9h-12h et 13h30-16h30 (sauf juillet-août) ; 1er samedi du mois 9h-11h30 (État civil-Population et Urbanisme-travaux uniquement, sauf juillet/août)
Questions fréquentes — Mont-de-l'Enclus
- Le collège communal de Mont-de-l'Enclus doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Oui, dans certains cas. À Mont-de-l'Enclus, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
- Faut-il un architecte pour un permis à Mont-de-l'Enclus ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Mont-de-l'Enclus comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Mont-de-l'Enclus ?
- Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).