Le collège communal de Jemeppe-sur-Sambre statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (CoDT, art. D.IV.15, 1°). La plupart des permis y sont décidés localement, ce qui raccourcit généralement les délais.
Le permis d'urbanisme à Jemeppe-sur-Sambre
Jemeppe-sur-Sambre est une commune de la province de Namur (code postal 5190). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Jemeppe-sur-Sambre : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Jemeppe-sur-Sambre (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit et décide, sans devoir solliciter l'avis du fonctionnaire délégué pour la plupart des dossiers.
Délais à Jemeppe-sur-Sambre
Parce que Jemeppe-sur-Sambre statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, beaucoup de dossiers sont instruits plus rapidement. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Jemeppe-sur-Sambre
Coordonnées
Adresse :
Place communale 20,
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Téléphone : 071/75.00.13 (option 1)
Email : urbanisme@jemeppe-sur-sambre.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Réponses téléphoniques: lundi au vendredi 8h-12h. Permanences physiques sur rendez-vous uniquement.
Questions fréquentes — Jemeppe-sur-Sambre
- Le collège communal de Jemeppe-sur-Sambre doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Non, pour la plupart des dossiers. Jemeppe-sur-Sambre est une commune « décentralisée » (CoDT, art. D.IV.15, 1°) : le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué du SPW, ce qui raccourcit généralement les délais.
- Faut-il un architecte pour un permis à Jemeppe-sur-Sambre ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Jemeppe-sur-Sambre comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Jemeppe-sur-Sambre ?
- Le délai dépend du type de dossier. Comme Jemeppe-sur-Sambre statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, l'instruction est souvent plus rapide. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).