Permis d'urbanisme à Donceel

Régime ordinaire

À Donceel, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.

Le permis d'urbanisme à Donceel

Donceel est une commune de la province de Liège (code postal 4357). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.

Demander un permis à Donceel : les étapes

  1. Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
  2. Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
  3. Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
  4. Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Donceel (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
  5. Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.

Délais à Donceel

Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Donceel, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.

Service urbanisme de Donceel

Coordonnées

Adresse :
Rue Caquin 4, 4357 Donceel

Téléphone : 04 259 52 44

Email : delphine.decker@donceel.be

Page urbanisme officielle ↗

Permanences et rendez-vous

Rendez-vous recommandé

Lun, jeu, ven 9h-12h; mer 9h-12h et 14h-16h; samedi 10h-12h sur RDV (48h à l'avance). Téléphone uniquement l'après-midi 14h-16h.

Questions fréquentes — Donceel

Le collège communal de Donceel doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
Oui, dans certains cas. À Donceel, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Faut-il un architecte pour un permis à Donceel ?
Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Donceel comprise.
Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Donceel ?
Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.

Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).