À Court-Saint-Étienne, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Le permis d'urbanisme à Court-Saint-Étienne
Court-Saint-Étienne est une commune de la province de Brabant wallon (code postal 1490). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Court-Saint-Étienne : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Court-Saint-Étienne (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.
Délais à Court-Saint-Étienne
Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Court-Saint-Étienne, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Court-Saint-Étienne
Coordonnées
Adresse :
Rue des Ecoles 1,
1490 Court-Saint-Etienne
Téléphone : 010 56 10 75
Email : urbanisme@court-st-etienne.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Fermé au public, uniquement sur rendez-vous (du lundi au vendredi, par téléphone ou par mail)
Questions fréquentes — Court-Saint-Étienne
- Le collège communal de Court-Saint-Étienne doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Oui, dans certains cas. À Court-Saint-Étienne, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
- Faut-il un architecte pour un permis à Court-Saint-Étienne ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Court-Saint-Étienne comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Court-Saint-Étienne ?
- Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).