Permis d'urbanisme à Comines-Warneton

Régime ordinaire

À Comines-Warneton, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.

Le permis d'urbanisme à Comines-Warneton

Comines-Warneton est une commune de la province de Hainaut (code postal 7780). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.

Demander un permis à Comines-Warneton : les étapes

  1. Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
  2. Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
  3. Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
  4. Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Comines-Warneton (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
  5. Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.

Délais à Comines-Warneton

Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Comines-Warneton, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.

Service urbanisme de Comines-Warneton

Coordonnées

Adresse :
Place Sainte-Anne 21, 7780 Comines-Warneton

Téléphone : 056 56 10 37

Email : urbanisme@villedecomines-warneton.be

Page urbanisme officielle ↗

Permanences et rendez-vous

Rendez-vous recommandé

Lu 08:30-12:00 / 14:00-16:30 ; Ma 08:30-12:00 ; Me 08:30-12:00 / 14:00-16:30 ; Je 08:30-12:00 ; Ve 08:30-12:00 / 14:00-20:00 (16:00-20:00 uniquement sur rendez-vous, pris min. 24h à l'avance par tél ou mail) ; Sa-Di fermé

Guichet en ligne ↗

Questions fréquentes — Comines-Warneton

Le collège communal de Comines-Warneton doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
Oui, dans certains cas. À Comines-Warneton, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Faut-il un architecte pour un permis à Comines-Warneton ?
Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Comines-Warneton comprise.
Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Comines-Warneton ?
Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.

Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).