À Chapelle-lez-Herlaimont, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
Le permis d'urbanisme à Chapelle-lez-Herlaimont
Chapelle-lez-Herlaimont est une commune de la province de Hainaut (code postal 7160). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Chapelle-lez-Herlaimont : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Chapelle-lez-Herlaimont (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit le dossier et, dans les cas prévus par le CoDT, sollicite l'avis du fonctionnaire délégué avant de décider.
Délais à Chapelle-lez-Herlaimont
Selon le dossier, l'avis du fonctionnaire délégué peut être requis à Chapelle-lez-Herlaimont, ce qui ajoute du délai. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Chapelle-lez-Herlaimont
Coordonnées
Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville 16,
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Téléphone : 064/43.13.23
Email : urbanisme@7160.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Année scolaire : lun/mer 09h-12h & 13h-17h (permanence technique), mar 08h-12h & 13h-17h, ven 08h-12h. Été (1er juil. au dernier ven. d'août) : lun-mer 08h-12h & 12h30-15h, ven 08h-12h. Permanences techniques uniquement sur RDV au 064/43.13.33.
Questions fréquentes — Chapelle-lez-Herlaimont
- Le collège communal de Chapelle-lez-Herlaimont doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Oui, dans certains cas. À Chapelle-lez-Herlaimont, le collège communal sollicite l'avis du fonctionnaire délégué du SPW pour les dossiers visés à l'article D.IV.16 du CoDT, ce qui peut allonger le délai d'instruction.
- Faut-il un architecte pour un permis à Chapelle-lez-Herlaimont ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Chapelle-lez-Herlaimont comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Chapelle-lez-Herlaimont ?
- Le délai dépend du type de dossier et de la nécessité d'un avis du fonctionnaire délégué. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).