Le collège communal de Braine-le-Château statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué (CoDT, art. D.IV.15, 1°). La plupart des permis y sont décidés localement, ce qui raccourcit généralement les délais.
Le permis d'urbanisme à Braine-le-Château
Braine-le-Château est une commune de la province de Brabant wallon (code postal 1440). Comme partout en Wallonie, les permis d'urbanisme y sont régis par le Code du Développement territorial (CoDT), complété le cas échéant par des prescriptions locales, un guide communal ou des contraintes propres au terrain.
Demander un permis à Braine-le-Château : les étapes
- Vérifier la situation urbanistique du bien et les prescriptions locales applicables.
- Déterminer si le projet exige un architecte ou peut suivre une procédure simplifiée.
- Préparer les formulaires, plans, photos et justificatifs demandés.
- Déposer le dossier auprès du service urbanisme de Braine-le-Château (guichet, recommandé ou guichet en ligne selon la commune).
- Le collège communal instruit et décide, sans devoir solliciter l'avis du fonctionnaire délégué pour la plupart des dossiers.
Délais à Braine-le-Château
Parce que Braine-le-Château statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, beaucoup de dossiers sont instruits plus rapidement. Les durées exactes dépendent du type de procédure : consultez notre guide des délais.
Service urbanisme de Braine-le-Château
Coordonnées
Adresse :
Rue de la Libération 9,
1440 Braine-le-Château
Téléphone : 02 366 90 93
Email : info@braine-le-chateau.be
Permanences et rendez-vous
Uniquement sur rendez-vous
Service urbanisme ouvert au public uniquement sur rendez-vous, par tranches de 30 min : Mme Thirion les mardis matin, Mme Adamski les vendredis matin. Prise de RDV uniquement de 12h30 à 16h00 au 02 588 21 30 (M. Brancart).
Questions fréquentes — Braine-le-Château
- Le collège communal de Braine-le-Château doit-il demander l'avis du fonctionnaire délégué ?
- Non, pour la plupart des dossiers. Braine-le-Château est une commune « décentralisée » (CoDT, art. D.IV.15, 1°) : le collège communal statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué du SPW, ce qui raccourcit généralement les délais.
- Faut-il un architecte pour un permis à Braine-le-Château ?
- Le recours à un architecte est obligatoire dès qu'il y a construction, modification d'une structure portante ou changement de volume. Certains travaux légers en sont dispensés, où que vous soyez en Wallonie, Braine-le-Château comprise.
- Combien de temps pour obtenir un permis d'urbanisme à Braine-le-Château ?
- Le délai dépend du type de dossier. Comme Braine-le-Château statue sans avis préalable du fonctionnaire délégué, l'instruction est souvent plus rapide. Les délais légaux par procédure sont détaillés dans notre guide des délais.
Régime de décentralisation : source SPW — Géoportail de la Wallonie (COMDEC, CC-BY 4.0). Coordonnées et permanences vérifiées sur le site officiel de la commune (juin 2026).