La démolition ou l’enlèvement d’une annexe, d’une installation technique, d’une construction ou d’un bâtiment préfabriqué visés aux points 1 à 5 (listing ci-dessous) pour autant que les déchets provenant de la démolition ou l’enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur.
1) Garage
2) Installation technique
3) Bâtiment ou bâtiment préfabriqué non destiné à l'habitation
4) Dalle de stockage
5) Construction annexe autre