Suite à la mise en place du CoDT, le Code wallon du développement territorial, les procédures ont été simplifiées et de nombreux travaux ne sont pas ou plus soumis à l’octroi d’un permis d’urbanisme en Wallonie en 2023.
Les travaux sont classés en 3 catégories:
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dispensés de permis d’urbanisme et d’un architecte
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avec permis d’urbanisme mais dispensé d’un architecte
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avec permis d’urbanisme et architecte
Les travaux sur lesquels nous nous penchons ici sont ceux qui peuvent être réalisés sans autorisation ou qui nécessitent une procédure simplifiée pour laquelle un architecte n’est pas obligatoire.
La première catégorie correspond aux travaux quand il ne faut pas de permis d’urbanisme en 2022 en Wallonie:
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garage ou carport de moins de 40 m² (attention d’autres réglementations sont à respecter pour ne pas être soumis à un permis)
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les abris pour animaux, les abris de jardin, les serres plus petits que 20 m²
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véranda de moins de 40 m²
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piscine peut être dispensée de permis selon la taille et l’emplacement sur la parcelle
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le placement d’auvent pour terrasse ou couverture d’une terrasse de moins de 40 m²
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les mares et étangs
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la mise en place de ruches
Certains travaux qui modifient généralement l’aspect extérieur du bâtiment seront soumis à permis d’urbanisme sans architecte. On retrouve :
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peinture d’une façade dans un coloris différent de celui de départ
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isolation de façade par l’extérieur (par exemple un isolant puis la pose d’un crépi nécessite un permis d’urbanisme sans architecte)
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la modification relativement importante de votre terrain
Si l’on cite rapidement les projets qui nécessitent un permis d’urbanisme avec le concours d’un architecte, on retrouve :
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les nouvelles habitations
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la division d’un bien immobilier pour créer un nouveau logement
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une modification du volume d’une toiture existante
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le changement de destination d’un bâtiment
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dans certains cas, la construction d’un garage, d’un carport, d’une piscine, de boxes à chevaux
Comment faire pour ne pas passer par un architecte ?
Le coût de travaux est généralement conséquent et vous n’avez pas toujours les moyens pour prendre un architecte. Si vous devez construire un garage ou une piscine par exemple, vous devrez veiller à deux critères. Premièrement la surface autorisée sans permis de construire en Wallonie est fréquemment de 20 m². Deuxièmement, l’implantation aura un impact important. Veillez à rester à 2 mètres minimum des limites de votre parcelle. En fonction de ces deux critères, vous pouvez vous épargner d’avoir recours à un architecte.
Retrouvez le règlement complet sur ce lien ou prenez RDV avec le service de l’Urbanisme de votre commune pour en discuter.
Permis d’urbanisme sans architecte, comment faire?
Si votre projet est soumis à un permis d’urbanisme sans architecte, vous devrez fournir un certain nombre de documents tels que l’Annexe 9, l’annexe 8 sur l’état des sols, l’annexe des incidences sur l’environnement, éventuellement une déclaration PEB simplifiée. Compléter ces documents demande du temps! Airplan peut vous aider à obtenir un dossier complet.
