Suite à la mise en place du CoDT, le Code wallon du développement territorial, les procédures ont été simplifiées et de nombreux travaux ne sont pas ou plus soumis à l’octroi d’un permis d’urbanisme en Wallonie en 2024.
Les travaux sont classés en 3 catégories:
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dispensés de permis d’urbanisme et d’un architecte
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avec permis d’urbanisme mais dispensé d’un architecte
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avec permis d’urbanisme et architecte
Les travaux dispensés d’un permis
Les travaux sur lesquels nous nous penchons ici sont ceux qui peuvent être réalisés sans autorisation ou qui nécessitent une procédure simplifiée pour laquelle un architecte n’est pas obligatoire.
En 2024, nous retrouvons les travaux suivants dans cette catégorie :
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garage ou carport de moins de 40 m² (attention d’autres réglementations sont à respecter pour ne pas être soumis à un permis)
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les abris pour animaux, les abris de jardin, les serres plus petits que 20 m²
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véranda de moins de 40 m²
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piscine peut être dispensée de permis selon la taille et l’emplacement sur la parcelle
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le placement d’auvent pour terrasse ou couverture d’une terrasse de moins de 40 m²
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les mares et étangs
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la mise en place de ruches
Attention, généralement, les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment seront soumis à permis d’urbanisme dit sans architecte (voir les détails pour la division d’une maison unifamiliale en région wallonne). Cela signifie que vous pouvez compléter les documents par vous-même. Vous serez confronté à cette procédure si vous voulez :
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peindre une façade dans un coloris différent de celui de départ
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isoler une façade par l’extérieur (par exemple un isolant puis la pose d’un crépi nécessite un permis d’urbanisme sans architecte)
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modifier de plus de 60 cm les niveaux de votre terrain.
Comment faire pour ne pas passer par un architecte ?
Le coût de travaux est généralement conséquent et vous n’avez pas toujours les moyens pour prendre un architecte. Si vous devez construire un garage ou une piscine par exemple, vous devrez veiller à deux critères. Premièrement la surface autorisée sans permis de construire en Wallonie est fréquemment de 40 m². Deuxièmement, l’implantation aura un impact important. Veillez à rester à 2 mètres minimum des limites de votre parcelle. En fonction de ces deux critères, vous pouvez vous épargner de passer par un permis d’urbanisme qui plus est sans le concours d’un architecte.
Retrouvez le règlement complet sur ce lien ou prenez RDV avec le service de l’Urbanisme de votre commune pour en discuter.
Permis d’urbanisme sans architecte, comment faire?
Vous ne pouvez pas passer à côté de la demande d’un permis d’urbanisme mais vous devez n’êtes pas obligé de prendre un architecte, voici quelques étapes clefs pour compléter votre dossier. Commencez par compléter l’Annexe 9, l’annexe 8 sur l’état des sols et la notice des incidences sur l’environnement. Pour ces documents, la plupart des informations administratives se trouvent sur le site de WalonMap. Si vous isolez plus de 25% de la surface de votre habitation ou que vous remplacez les châssis, vous devrez rendre une déclaration PEB simplifiée ou initiale. Attention, dans ce second cas, vous devez faire appel à un expert agréé par la Région Wallonne. Retrouvez la liste des certificateurs ici. Compléter ces documents demande du temps! Airplan peut vous aider à obtenir un dossier complet.
