Vous envisagez de changer vos châssis ou vos fenêtres et vous voulez savoir si vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme ? La plupart du temps vous pourrez changer vos châssis sans permis grâce à l’aménagement d’une législation plus souple en termes d’autorisations (CoDT). Nous allons vous expliquer cela plus en détail dans cet article et vous expliquer les conditions à respecter pour ne pas avoir besoin de permis d’urbanisme.
Changement de châssis sans permis d’urbanisme
Le placement ou le remplacement de châssis, qu’ils soient en façade ou en toiture, ne nécessitent pas l’obtention d’un permis d’urbanisme ni le concours d’un architecte si la condition suivante est respectée :
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vos nouveaux châssis visent à atteindre les normes énergétiques en vigueur
En général, en Wallonie, l’obtention d’un permis d’urbanisme pour de tels travaux n’est pas obligatoire. Cela vient d’une envie de favoriser le remplacement de châssis anciens par de plus performants. Cependant, il y a des communes qui sont plus pointilleuses sur ce sujet, surtout lorsqu’il est question d’harmonie urbanistique. Dans ce cas, si un changement de couleur ou de matériaux est effectué pendant le remplacement des châssis, un permis pourrait vous être demandé.
Au vu des ces différences entre communes, il vous est conseillé de prendre contact avec celles-ci pour vous assurer des démarches nécessaires.
Voici le guide officiel rédigé par le service public de Wallonie vous expliquant les meilleures pratiques en matière de changement de vitrages et de châssis.
Vous envisagez d’autres types de travaux ? Vous pouvez consulter notre répertoire pour retrouver la liste exhaustive des différents projets afin de savoir s’il est nécessaire de recourir à un permis d’urbanisme ou à un architecte pour les réaliser.
Bon à savoir : les primes pour le remplacement de châssis
Si vous respectez les conditions suivantes vous pourrez bénéficier d’une prime à l’installation de vos nouveaux châssis:
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Avoir au moins 18 ans
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Posséder un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruit, …)
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Votre habitation doit être en Wallonie
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Votre bâtiment doit être dédié à au moins 50% au logement et exister depuis au moins 15 ans
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Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et non par vous même
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Se plier aux visites de contrôle de l’administration
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L’ordre des travaux doit être scrupuleusement respecté
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Être doté de fenêtres ayant un coefficient de transfert thermique de 1,5 W/m²K maximum
Le montant de la prime de base est de 0,15 € par kWh économisé lors du changement de châssis. Cependant, en fonction de vos revenus annuels, cette prime peut aller jusqu’à 0,90 € par kWh économisé. Par exemple, lors du remplacement de vos châssis, vous estimez économiser 3500 kWh et vous êtes dans la catégorie de revenu R3 (voir tableau ci-dessous) alors vous bénéficierez d’une prime de 1 575€ à l’installation.
| Revenu de référence du ménage | Catégorie de revenus | Majoration de la prime |
| ≤ 24 600€ | R1 | Prime de base x6 |
| ≥ 24 600,01€ et ≤ 34 900€ | R2 | Prime de base x4 |
| ≥ 34 900,01€ et ≤ 46 200€ | R3 | Prime de base x3 |
| ≥ 46 200,01€ et ≤ 104 400€ | R4 | Prime de base x2 |
| ≥ 104 400,01 € | R5 | Prime de base (0,15€/ kWh) |
Découvrez le guide officiel sur le sujet des primes Habitation en Wallonie.
