Urbanisme à Mouscron : Tout ce qu’il faut savoir pour réaliser votre permis d’urbanisme

Réalisez vos travaux en toute sérénité

Vous envisagez de construire, rénover ou transformer un bien immobilier à Mouscron ? L’un des éléments essentiels de votre projet est la demande de permis d’urbanisme. Ce processus peut sembler complexe, mais il est indispensable pour assurer la conformité de vos travaux et éviter d’éventuelles sanctions.

Dans cet article, découvrez les étapes clés pour obtenir un permis d’urbanisme à Mouscron, les travaux concernés, les exemptions possibles et les contacts utiles.

Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?

Le permis d’urbanisme est une autorisation administrative délivrée par la commune de Mouscron, en application du Code du Développement Territorial (CoDT). Il garantit le respect des règles urbanistiques, environnementales et patrimoniales en vigueur.

Travaux nécessitant un permis d’urbanisme

Vous devez demander un permis d’urbanisme pour :

✅ Construire, démolir ou transformer un bâtiment.

✅ Modifier l’affectation d’un bien (exemple : transformer un commerce en habitation).

✅ Placer des enseignes publicitaires ou des dispositifs de publicité.

✅ Changer les matériaux ou la couleur d’une façade ou d’une toiture.

✅ Installer un système de climatisation.

✅ Effectuer des modifications sur un bien classé ou modifier le relief du sol.

👉 Plus d’informations sur le CoDT.

Travaux exemptés de permis

Certains travaux peuvent être réalisés sans permis à condition de respecter certaines conditions :

👉 Consultez les détails ici : travaux sans permis.

Les étapes pour obtenir votre permis à Mouscron

1. Préparer votre dossier

Votre dossier doit contenir 3 exemplaires des documents suivants :

📌 Annexe 9 (pour les projets sans architecte)

📌 Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

📌 Extrait de la Banque de données de l’État des Sols (BDES)

Pour les projets nécessitant un architecte (ex. extension, démolition de mur porteur), ajoutez :

📌 Annexe 4

💾 Téléchargez les documents nécessaires ici : Lien vers les documents.

2. Soumettre votre demande

📍 Adresse : Service Urbanisme, Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron

📧 urbanisme@mouscron.be

📞 056/860.837

📩 Dépôt de dossier : Par courrier postal ou directement en mairie.

3. Délais et frais

⏳ Délais d’instruction : 30, 75 ou 115 jours selon la complexité du dossier.

💰 Frais : Entre 50 € et 300 € selon la nature du projet.

Qui contacter pour plus d’informations ?

📞 Service Urbanisme : 056/860.837

📧 urbanisme@mouscron.be

👤 Responsable urbanisme : Mme la Bourgmestre Brigitte AUBERT

👤 Chef de bureau : Damien DELSOIR

Horaires d’ouverture du Service Urbanisme 📆

📍 Prise de rendez-vous conseillée avant de vous déplacer.

Besoin d’un accompagnement ?

Si vous souhaitez simplifier votre demande de permis sans passer par un architecte, Airplan peut s’occuper de votre dossier.

🚀 Faites votre demande dès aujourd’hui et obtenez votre permis en toute sérénité !