Réalisez vos travaux en toute sérénité
Vous envisagez de construire, rénover ou transformer un bien immobilier à Andenne ? Avant de démarrer vos travaux, il est essentiel d'obtenir un permis d'urbanisme. Ce document garantit la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur et vous évite d’éventuelles sanctions.
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les permis d’urbanisme à Andenne : leur nécessité, les démarches à suivre, les documents à fournir et les contacts utiles. Suivez notre guide pour simplifier vos procédures et avancer sereinement.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
Le permis d'urbanisme est une autorisation administrative nécessaire avant de réaliser certains travaux. Il est délivré par le Collège communal d'Andenne pour la majorité des demandes de particuliers (article D.IV.15 du CoDT). Dans certains cas, la compétence revient à la Région wallonne.
Travaux nécessitant un permis d'urbanisme
Un permis est obligatoire pour :
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La construction ou l'utilisation d'un terrain pour l'installation de bâtiments fixes.
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L'installation d'enseignes publicitaires ou de dispositifs de publicité.
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La démolition, la reconstruction ou la transformation d'un bâtiment.
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La création d'un logement supplémentaire dans un bâtiment existant.
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Le changement d'affectation d'un bien.
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Les travaux sur des biens classés ou la modification du relief du sol.
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L'abattage d'arbres, haies ou allées sous réglementation.
Les règles complètes sont détaillées dans l'article D.IV.4 du CoDT.
Travaux dispensés de permis
Certains petits travaux peuvent être réalisés sans permis. Pour vérifier si votre projet est concerné, consultez les articles R.IV.1-1 et suivants du CoDT ou contactez le Service de l'Aménagement du Territoire d'Andenne. Pour en savoir plus sur les travaux sans permis, consultez notre guide détaillé.
Les étapes pour obtenir votre permis d'urbanisme
1. Identifier la réglementation applicable
Votre projet doit respecter les règles locales d'urbanisme. Pour cela, consultez les outils planologiques sur le site cartographique de la Wallonie.
2. Préparer votre dossier
Un dossier complet facilite l’obtention du permis. Il doit inclure :
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Les formulaires disponibles sur le site de la Région wallonne.
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Un plan détaillé et des photos du bâtiment.
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Une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement.
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Un formulaire statistique des permis de bâtir.
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Un document sur la
Le dossier doit être déposé en quatre exemplaires papier (six pour les plans) au Service de l'Aménagement du Territoire d'Andenne et une version numérique au format PDF envoyée à urbanisme@ac.andenne.be.
3. Soumettre votre demande
Les demandes doivent être envoyées par courrier ou déposées à l'adresse suivante : Collège communal, Service de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismePromenade des Ours, 25 – 5300 Andenne
4. Délais d’instruction
Selon la nature des travaux, le traitement du dossier peut prendre 30, 75 ou 115 jours à partir de l'accusé de réception complet (article D.IV.46 du CoDT). Un délai supplémentaire de 30 jours peut être appliqué si des modifications sont demandées.
5. Frais administratifs
Le coût du permis varie entre 50 € et 300 €, selon le type de demande. Les tarifs précis sont détaillés dans le règlement communal.
Régularisation et recours
Si un permis est refusé ou contesté, vous pouvez :
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Introduire un recours au Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours.
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Déposer une plainte devant les tribunaux en cas de préjudice civil.
Aides et primes de la Région wallonne
Andenne n’accorde pas de primes à la rénovation ou à l’énergie. Cependant, vous pouvez consulter les aides disponibles sur le site de la Wallonie.
Contacts utiles
Service de l'Aménagement du Territoire
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Contact : Célia Quévit
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Adresse : Promenade des Ours, 25 - 5300 Andenne
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Téléphone : 085/84.96.03
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E-mail : urbanisme@ac.andenne.be
Besoin d’aide supplémentaire ? Prenez rendez-vous avec le service urbanistique d’Andenne pour un accompagnement personnalisé.
