Wallonie • Permis d'urbanisme • 2024 • Énergies renouvelables ou constructions durables 

Suppression ou enlèvement d'un module de production d'électricité : faut-il un permis d'urbanisme ?

Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte

Permis d'urbanisme :

pas obligatoire

Architecte :

pas obligatoire

Suppression ou enlèvement d'un module de production d'électricité

La suppression ou l’enlèvement des éléments visés aux points 1 et 2 (listing ci-dessous) pour autant que les déchets provenant de la suppression ou de l’enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur.

1) Energie solaire, pompe à chaleur

2) Module de production d'électricité autre

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