Wallonie • Permis d'urbanisme • 2024 • Extension et rénovation de l'habitat
Portes ou baies dans les façades : faut-il un permis d'urbanisme ?
Auteur : Adeline Stals, Dr. Architecte
Le permis d'urbanisme n'est pas obligatoire si l'obturation, l'ouverture ou la modification de portes ou de baies dans les façades totalisant au maximum un quart de la longueur de la façade correspondante respecte toutes les règles suivantes :
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L'obturation, l'ouverture ou la modification n’est pas effectuée dans une façade située à l’alignement et/ou dont le plan est orienté vers la voirie de desserte du bâtiment principal concerné ;
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L'obturation ou la modification est effectuée avec les mêmes matériaux de parement que ceux de l'élévation ;
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Chaque ouverture ou modification s'étend sur maximum un niveau ;
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Lorsque le bien est soumis à un guide régional ou communal d’urbanisme, les actes et travaux sont conformes au guide.
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Portes ou baies (autres)
L'obturation, l'ouverture ou la modification de portes ou de baies totalisant au maximum un quart de la longueur de la façade correspondante qui ne remplissent pas les conditions visées au cadre précédent ainsi que celles des baies dans le plan de toiture.
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