Réalisez vos travaux en toute sérénité
Vous souhaitez construire, rénover ou transformer un bien immobilier à Mons ? Un aspect essentiel de votre projet est la demande de permis d’urbanisme. Ce processus peut sembler complexe, mais il est indispensable pour assurer la conformité de vos travaux et éviter toute sanction.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les permis d’urbanisme à Mons : quand ils sont requis, les étapes à suivre, les documents nécessaires et les contacts utiles. Suivez ce guide pour simplifier vos démarches et avancer sereinement dans votre projet immobilier.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est une autorisation administrative délivrée par la commune ou la Région wallonne. Il permet de s’assurer que les projets respectent les règlements urbanistiques, environnementaux et patrimoniaux en vigueur.
Travaux nécessitant un permis d'urbanisme
Voici quelques exemples de situations où un permis est obligatoire à Mons :
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Construction, démolition ou transformation d’un bâtiment
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Modification de l'affectation d’un bien (exemple : transformation d’un commerce en habitation)
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Placement d’enseignes publicitaires ou de dispositifs de publicité
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Travaux sur des biens classés ou modification du relief du sol
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Abattage d’arbres soumis à autorisation
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Création ou rénovation d’une vitrine commerciale
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Construction ou extension d'un commerce de détail de plus de 400 m²
Pour plus de détails, consultez le Code du Développement Territorial (CoDT).
Travaux dispensés de permis
Certains petits travaux peuvent être exemptés de permis. Pour savoir si vos travaux sont concernés, contactez le Service de l’Urbanisme de Mons.
Les étapes pour obtenir votre permis d’urbanisme
1. Identifier la conformité de votre projet
Avant toute démarche, assurez-vous que votre projet respecte les prescriptions urbanistiques en vigueur. Plusieurs services peuvent vous aider :
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Cellule Technique : Elle examine la recevabilité des demandes de permis et analyse les plans.
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Service Cartographie : Il met à jour les données cartographiques de la ville.
2. Préparer votre dossier
Un dossier complet permet d’accélérer le traitement de votre demande. Il doit inclure :
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Les formulaires officiels
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Un plan détaillé du projet
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Des photos du terrain ou du bâtiment
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Les documents relatifs à la performance énergétique (PEB) si applicable
Tous les documents doivent être envoyés par courrier ou par mail à : Cellule Logement du Département Urbanisme, Aménagement du territoire et Logement, Hôtel de Ville, 22 Grand Place, 7000 Mons
📧 cellulelogement@ville.mons.be
3. Soumettre votre demande
Les demandes de permis doivent être déposées à l’adresse suivante : Rue Chanoine Puissant 2, 7000 Mons
Vous pouvez prendre rendez-vous au 📞 065/40.55.70 ou par mail à virginie.denardi@ville.mons.be.
4. Délais d’instruction
Selon la nature des travaux, les délais de traitement peuvent varier entre 30, 75 ou 115 jours à partir de la réception du dossier complet. En cas de demande incomplète, un complément vous sera demandé.
5. Frais de gestion
Le traitement des demandes est soumis à une redevance communale, comprise entre 50 € et 300 €, selon la nature du projet.
6. Réception de votre permis et démarrage des travaux
Une fois votre permis délivré, vous pouvez commencer vos travaux. Veillez à conserver une copie du permis sur place en cas de contrôle.
Contacts utiles
Service Urbanisme - Gestion Territoriale
📍 Adresse : Rue Chanoine Puissant 2, 7000 Mons
📞 Tél. : 065/40.55.70
📧 Mail : virginie.denardi@ville.mons.be
🌐 Site : www.mons.be
Horaires d'accueil (sur rendez-vous) :
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Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00
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Fermé le samedi et dimanche
Cellule Logement
📍 Adresse : Rue Chanoine Puissant 2, 7000 Mons
📞 Tél. : 065/40.55.87
📧 Mail : cellulelogement@ville.mons.be
FAQ
Quels sont les délais de recours en cas de refus de permis ?
Un recours doit être introduit dans un délai de 60 jours suivant la notification.
Puis-je bénéficier d'aides ou de primes pour mes travaux ?
La Ville de Mons ne propose pas de primes, mais des aides régionales sont disponibles sur le site du SPW Wallonie.
Les travaux réalisés sans permis peuvent-ils être régularisés ?
Oui, dans certains cas. Contactez le Service Urbanisme pour connaître la procédure.
Dois-je faire appel à un architecte ?
L'intervention d'un architecte est requise pour certains projets, notamment ceux impliquant des modifications structurelles.
Conclusion
Réaliser un projet immobilier à Mons est une belle opportunité, à condition de respecter les règles d'urbanisme. En suivant ce guide, vous avez toutes les clés pour avancer sereinement.
Besoin d'une assistance personnalisée ? Contactez le Service de l’Urbanisme de Mons ou prenez rendez-vous pour éviter les mauvaises surprises. Bonne chance dans la réalisation de votre projet !
