Wallonie • 2023
Comment introduire un permis d'urbanisme en Wallonie ?
Comment introduire un permis d'urbanisme ?
Pour obtenir un permis d’urbanisme en Belgique, il faut se référer à la réglementation de chaque région. Il vous faut donc d’abord définir si les travaux nécessitent de passer par un architecte ou s'il y a une dispense de permis d’urbanisme en région wallonne sur les modifications envisagées. Retrouvez ces informations sur ce lien.
Si la Région Wallonne envisage le dépôt d’un permis d’urbanisme en ligne, à ce stade, pour introduire un permis d’urbanisme, il vous faudra imprimer les documents administratifs et plans dans le bon nombre d’exemplaires demandés par le service de l’urbanisme de votre commune et les déposer en main propre à l’administration communale ou les envoyer par courrier recommandé. N’oubliez pas d’utiliser le bon modèle de document. Vous pouvez retrouver les différences de l’Annexe 4 en consultant ce lien.
La procédure d’un permis d’urbanisme :
- documents administratifs* à compléter et réalisation des plans
- impression des documents dans le bon nombre d’exemplaires
- dépôt/envoi des documents à l’administration communale
- réception du récépissé confirmant que la demande a été introduite
- accusé de réception de dossier complet ou liste des éléments manquants jusqu’à obtention de l’accusé de complétude
- début des délais de rigueur
- obtention du permis d’urbanisme
- affichage du permis d’urbanisme octroyé
- début du chantier
*Les documents administratifs varient en fonction du type de projet. Soyez vigilants!
Comment remplir un permis d’urbanisme ?
Pour remplir un permis d’urbanisme, il faut d’abord savoir à quel type de permis sont soumis les travaux. Il peut s’agir d’un petit permis par exemple en fonction des travaux envisagés. Un certain nombre de documents et de formulaires tel que le formulaire statistique sont à compléter.
Si les travaux nécessitent le suivi d’un architecte, c’est lui qui complétera les documents et établira les plans nécessaires. Pour les documents administratifs comme l’Annexe 4, les Incidences sur l’Environnement, l’Annexe 8 relative à la gestion et l’assainissement des sols, le logiciel Airplan vous aide à compléter les documents.
WalOnMap, qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert?
WalOnMap fait partie du Géoportail de la Wallonie. WalOnMap est un outil interactif qui vous permet de visionner la carte en cherchant une adresse, un peu comme Google Maps mais en vous donnant des informations supplémentaires. Ces informations sont des cartes géographiques qui vous indiqueront si il y a une zone Natura 2000 par exemple ou encore des zones inondables, un arbre remarquable, des anciennes cartes, etc.
WalOnMap est votre outil pour remplir les données géographiques nécessaires à rendre un permis d’urbanisme en bonne et due forme.
Comment modifier un permis d’urbanisme ?
Si, lors de la réalisation d’un permis d’urbanisme, des modifications doivent être effectuées dans celui-ci, cela se fera via l’annexe 10 et/ou l’annexe 11 du CoDT. La demande de modification d’un permis d’urbanisme doit être faite par la même personne que celle qui a introduit la demande initiale.
La modification d’un permis d’urbanisme ajoute logiquement un délai d’attente à l’obtention de celui-ci. En général il faut compter le même délai qui vous avait été annoncé pour le permis d’urbanisme initial. Si des modifications conséquentes sont apportées, il faudra peut-être aussi recommencer une enquête publique, solliciter à nouveau des avis.
Comment afficher un permis d’urbanisme ?
L’affichage du permis d’urbanisme est obligatoire sur les lieux des travaux. L’affichage doit suivre quelques règles, telle qu’une taille d’affiche bien définie, ou un nombre d'affiches qui dépend de la superficie sur laquelle les travaux s’étendent.
Pour en savoir plus voici un article détaillé sur l'affichage du permis d'urbanisme.
Comment consulter un permis d’urbanisme ?
Il faut savoir que certaines demandes de permis d’urbanisme doivent faire l'objet de mesures particulières de publicité. Cette publicité prendra soit la forme d’une annonce de projet ou d’une enquête publique.
Il est primordial que les riverains qui sont concernés par les travaux qu’induit une demande de permis d’urbanisme puissent porter des réclamations en connaissance de cause. C’est le but de cette publicité.
Si un accès au dossier n’est pas donné à tout riverain qui en ferait la demande, l’enquête publique ou l'annonce de projet pourrait être considérée comme viciée. Il est stipulé dans le CoDT que le dossier soumis à enquête publique doit être consultable gratuitement à l’administration communale de la commune concernée par les travaux. Cette consultation doit être possible dès l’annonce de l’enquête publique jusqu’à la clôture de celle-ci.
Dans cette procédure la transparence envers les riverains est clé pour ne pas avoir de vices dans la procédure.
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